Politiques d'utilisation

  • Coordonnées du CRAAQ
  • Objet
  • Définitions
  • Acceptation des conditions d'utilisation
  • Lois applicables et juridiction compétente
  • Responsabilités du CRAAQ
  • Limitation de responsabilité et mise en garde
  • Liens vers les sites tierces parties
  • Obligation de l'utilisateur
  • Propriété intellectuelle
  • Sécurité et confidentialité
  • Réserves

Coordonnées du CRAAQ

Édifice Delta 1,
2875, boulevard Laurier, 9e étage,
Québec (Québec),
Canada,
G1V 2M2

Téléphone (Québec et les environs) : (418) 523-5411
Téléphone (Partout au Canada) : 1-888-535-2537
Courriel: client@craaq.qc.ca

Objet

Rotation$+ (ci-après appelé « Rotation$+ ») est un outil Web qui permettra aux conseillers et aux producteurs d’échanger sur les coûts de mise en application de nouvelles techniques de travail du sol, sur les changements de fertilisation et de phytoprotection sur leur entreprise et de suivre les performances liées à la rotation de leurs cultures, et ce, en effectuant des simulations en quelques clics. Cet outil est sécurisé par un certificat SSL, accessible à l'adresse https://rotation.craaq.qc.ca/ et nécessite un abonnement.

Définitions

« Services » : ensemble des services proposés par le CRAAQ sur l’outil Rotation$+. Ces Services consistent, entre autres, en la possibilité pour chaque Utilisateur (voir la définition de ce terme ci-après) de créer des dossiers clients entreprises, des scénarios pour ceux-ci et des dossiers de suivis et d’accéder aux Contenus (voir la définition de ce terme ci-après).

« Utilisateur » : toute personne physique qui utilise les Services.

« Contenu » : toute information mise en ligne sur Rotation$+ par le CRAAQ par le biais des Services. Le terme « Contenu » comprend les informations, données, textes, logiciels, calculs, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique.

Acceptation des conditions d'utilisation

Le CRAAQ met les Services à la disposition de l'Utilisateur sur Rotation$+. La fourniture et l'utilisation de ces Services sont soumises aux dispositions décrites ci-après, ainsi qu'à toute règle, directive ou modalité (collectivement désignées par « Conditions d'utilisation ») susceptible d'être publiée par le CRAAQ.

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation de Rotation$+. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur les Services.

En accédant à Rotation$+ et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser les Services.

Lois applicables et juridiction compétente

Les Services et leur contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Responsabilités du CRAAQ

Disponibilité des Services
Le CRAAQ met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins le CRAAQ peut interrompre temporairement l'accès aux Services pour des raisons techniques. Le CRAAQ ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

Restriction de l’usage
Rotation$+ et les éléments qu’il contient ont été développés pour un usage unique et à des fins professionnelles. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Rotation$+ est fourni à titre de service aux Utilisateurs. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des sections ou à l'ensemble des Services sans préavis ou responsabilité.

Limitation de responsabilité et mise en garde

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des Contenus inclus par le CRAAQ que ceux produits par les Utilisateurs des Services exploités par le CRAAQ.

Les Contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou dans l’outil ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n'expriment pas l'opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.

Ces Contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d'investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les Utilisateurs sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L'utilisation des Contenus demeure sous l'entière responsabilité des Utilisateurs. Le CRAAQ n'est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les Contenus publiés et diffusés dans un document ou dans l’outil sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les Utilisateurs sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l'exactitude des informations présentées.

L'Utilisateur reconnaît que le CRAAQ n'est pas responsable de toute perte de données qui pourrait résulter de la suppression, accidentelle ou non, de fichiers informatiques ou de fonctionnalités présentes dans les Services, d'une panne de réseau ou de système informatique.

Liens vers les sites de tierces parties

Les Services comportent éventuellement des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez Rotation$+. Le CRAAQ n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient référencés sur les Services n'engage d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu'il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Obligations de l'utilisateur

Obligations d'ordre général
Rotation$+ est un outil Web permettant de gérer des dossiers clients entreprises dans le cadre de la pratique professionnelle de l’utilisateur. L'utilisation de ces Services doit respecter certaines règles générales telles que le respect du droit à la vie privée.

Politique d’accès
Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur entre le CRAAQ et l'Utilisateur après confirmation de l’abonnement de ce dernier à l’outil. La durée du présent contrat est annuelle.

L’Utilisateur aura accès au nombre de dossiers clients entreprises qu’il a acquis, et ce, pour toute la durée de son abonnement ou réabonnement.

Lors de la création d’un dossier client entreprise, votre client entreprise est avisé par courriel de l’ouverture du dossier et aura accès aux rapports créés dans son dossier.

Vous, l’Utilisateur, êtes responsable des informations fournies ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de votre identifiant, de votre mot de passe, et des données des dossiers clients entreprises, le cas échéant. Le CRAAQ ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations par un tiers. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il importe d'en aviser rapidement le CRAAQ afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de votre identité et des données des dossiers clients entreprises.

Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle du CRAAQ
L’appellation « Rotation$+ » et « Références économiques » ainsi que les logos de Rotation$+, des Références économiques et du CRAAQ sont des marques du CRAAQ. L'Utilisateur s'engage à ne pas les afficher ni les utiliser d’aucune manière que ce soit sans une autorisation écrite préalable du CRAAQ.

L'Utilisateur reconnaît que les Contenus mis en ligne par le CRAAQ sur Rotation$+ sont protégés par les droits d'auteur, les marques, les brevets ou d'autres lois ou droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les Contenus mis à sa disposition par le CRAAQ sur Rotation$+, y compris les codes, les graphismes et les logiciels.

Respect et protection de la propriété intellectuelle
L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qui sont intégrés dans l’outil, notamment en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.

L’Utilisateur admet que lui-même, et non le CRAAQ, est entièrement responsable des Contenus qu’il distribue, affiche, télécharge, transmet par courriel, par message privé ou qu’il rend disponible sur ou par le biais des Services. L’Utilisateur assume tous les risques associés à l'utilisation de ces Contenus, qu’ils soient affichés publiquement ou transmis en privé.

Sécurité et confidentialité

Le CRAAQ attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies sur Rotation$+ et entend offrir à ses Utilisateurs un haut degré de confidentialité des informations collectées sur Rotation$+.

Les informations recueillies et leurs utilisations
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un « renseignement personnel » est une information qui vous concerne en tant que personne, que vous aurez fournie de façon volontaire en tant qu’Utilisateur des sites Internet du CRAAQ et qui permet de vous identifier. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, ou de tout autre élément d’identification. D’autres types d’informations pourraient également être considérés comme des renseignements personnels s’ils sont reliés à d’autres renseignements qui permettent de vous identifier ou d’identifier un client dans les dossiers clients entreprises sur Rotation$+.

Divulgation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont utilisés par le CRAAQ à des fins strictement internes et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d’en faire le commerce. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties. De plus, le CRAAQ ne commercialise pas ses listes de clients. Par contre, il est possible qu’il utilise ces renseignements à des fins de recherches ou de statistiques. Le cas échéant, la transmission des résultats de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou des renseignements personnels.

Sécurité
Responsabilités du CRAAQ : Stockage des données, transfert et sécurité
Afin de protéger vos renseignements personnels et ceux des dossiers clients entreprises, le CRAAQ observe les mesures de sécurité appropriées sur ses serveurs informatiques, tant pour l’archivage que lors de transfert de données. Nous nous efforçons ainsi de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements que vous nous confiez.

Le CRAAQ satisfait aux normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que chaque transaction est toujours acheminée de façon sécuritaire.

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et confidentialité complète du CRAAQ.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de Rotation$+ en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur Rotation$+, vous invitant à le lire de nouveau, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

D'une manière générale, le CRAAQ s'efforcera de communiquer à ses Utilisateurs le contenu exact de ces règles de fonctionnement, mais n'est soumis à aucune obligation à cet effet.